Les tribunaux resserrent la vis sur l’Aliénation Parentale : des dommages-intérêts accordés

Contexte et jugements récents

Des juridictions canadiennes, et notamment la Cour supérieure du Québec, ont rendu des décisions marquantes ces derniers mois. Le 22 mai 2025, un père a été condamné à verser 10 000 $ de dommages moraux à la mère de son enfant, après avoir sérieusement compromis la relation mère‑fils à travers un comportement dénigrant et aliénant. En parallèle, une décision de la Cour d’appel du Québec, rendue en juin 2024, a formalisé un cadre strict permettant d’accorder une compensation pour aliénation parentale

Éloigner un enfant de l’autre partie, ce n’est absolument pas acceptable. Est-ce qu’il faut le condamner ? Passer un message clair ? Oui.
M^eSylvie Schirm, avocate en droit de la famille

Ce que cela signifie juridiquement

Ces arrangements illustrent que les tribunaux ne considèrent plus l’aliénation parentale comme un simple conflit familial, mais comme un préjudice civil réparable. L’arrêt impose une sanction financière, soulignant que priver l’autre parent de leur rôle parental constitue un tort sérieux. Une évolution qui dépasse la famille pour rejoindre le droit civil.

Perspectives critiques

Sur le plan sociétal, c’est un pas nécessaire pour protéger les droits parentaux et l’intérêt de l’enfant. Les mécanismes judiciaires doivent mesurer la complexité des situations familiales avec des normes claires pour identifier l’aliénation parentale.
Sur le plan juridique, la mise en place d’un « cadre strict » est bienvenue, et devra être transparent et accessible à tous. Les distinctions entre conflit parental classique et comportement aliénant devront être évaluées par les tribunaux.

L’aliénation parentale civilement répréhensible

L’aliénation parentale est désormais un comportement civilement répréhensible en ce qu’il consiste à manipuler un enfant, lui porter préjudice ainsi qu’à l’autre parent et constitue un acte de maltraitance psychologique sur mineur.

L’aliénation parentale, soit l’acte de dénigrer ou de diffamer son ex-partenaire devant ses enfants dans le but de saboter leur relation, est de plus en plus souvent condamnée par les tribunaux.

Ce que les tribunaux peuvent ordonner

Les mesures deviennent variées et potentiellement dissuasives :

Astreintes financières pour retards ou blocage de visites,
Injonctions parentales imposant formation ou thérapie pour l’un ou l’autre parent,
Retrait du droit de visite si un parent instrumentalise l’enfant,
Médiations obligatoires, ou encore obligation de soins ou accompagnement spécifique à l’enfant

Le Québec en avance?

Le Québec fait figure d’exemple dans les domaines psychologique, social et judiciaire sur le thème de l’aliénation parentale. Quand certains professionnels européens, ou certaines associations familiales, comme la ligue des familles en Belgique, rechignent toujours à nommer ces comportements ou considèrent, dans les cas les plus radicaux, qu’ils n’existent pas, le Québec poursuit son travail progressiste et avance pour creuser l’écart.

Ce n’est pas un hasard si le 7ᵉ Congrès international du Parental Alienation Study Group (PASG) se tiendra à Toronto du 10 au 12 septembre 2025.

L’Aliénation Parentale relève du droit réparable

La jurisprudence récente confirme que l’aliénation parentale, quand elle est avérée, relève du droit réparable, tout comme d’autres formes de violation des droits familiaux. Les tribunaux élèvent le niveau d’exigence et installent un semblant de réponse structurelle à ces conflits toxiques.