Une récente décision italienne relance le débat sur les conséquences juridiques de l’exclusion parentale. Alors que plusieurs juridictions européennes s’intéressent de plus en plus aux comportements susceptibles d’empêcher durablement les relations entre un enfant et l’un de ses parents, cette affaire met en lumière une question essentielle : le préjudice subi par le parent exclu peut-il donner lieu à réparation ?
Publié le 25 juin 2026 – Association Cœur Bleu
Une décision qui dépasse le simple conflit familial
En Italie, une récente décision de justice attire l’attention des juristes spécialisés en droit de la famille.
Selon les informations rapportées par le quotidien italien Avvenire, le tribunal aurait reconnu qu’un parent durablement privé de toute relation avec son enfant en raison du comportement fautif de l’autre parent pouvait obtenir une indemnisation financière en réparation du préjudice subi.
Cette décision ne repose pas sur la reconnaissance du « syndrome d’aliénation parentale » en tant que diagnostic clinique. Elle s’appuie plutôt sur l’observation de comportements concrets susceptibles d’altérer ou d’empêcher le maintien du lien entre l’enfant et l’un de ses parents.
Le droit au maintien des liens familiaux
Depuis plusieurs années, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle que le droit au respect de la vie familiale protégé par l’article 8 de la Convention européenne impose aux États des obligations positives. Ceux-ci doivent prendre des mesures effectives pour permettre le maintien ou le rétablissement des relations entre un enfant et chacun de ses parents lorsque cela correspond à son intérêt supérieur.
La Cour européenne des droits de l’homme souligne régulièrement que les autorités doivent agir rapidement lorsque les relations parent-enfant se dégradent, car le simple écoulement du temps peut rendre la rupture irréversible.
La décision italienne s’inscrit dans cette logique : lorsqu’un parent adopte volontairement des comportements destinés à exclure l’autre parent de la vie de l’enfant, les conséquences peuvent relever non seulement du droit de la famille mais également de la responsabilité civile.
Une évolution importante
L’intérêt de cette décision réside dans le fait que le préjudice reconnu ne se limite pas à une violation d’un droit abstrait.
Le juge considère que la privation prolongée de la relation parent-enfant constitue un dommage humain réel, susceptible d’être réparé financièrement lorsque sont réunis plusieurs éléments :
- des comportements répétés visant à empêcher les relations ;
- un lien de causalité entre ces comportements et la rupture familiale ;
- un préjudice démontré pour le parent évincé.
Cette approche est déjà présente dans plusieurs décisions italiennes relatives à l’application de l’article 709-ter du Code de procédure civile, qui permet notamment de sanctionner les violations des décisions relatives aux enfants.
Une tendance observée dans plusieurs pays européens
L’Italie n’est pas un cas isolé.
Dans différents États européens, les juridictions distinguent désormais clairement deux questions :
- d’une part, le débat scientifique autour de la notion de « syndrome d’aliénation parentale » (PAS), qui n’est pas reconnu comme diagnostic médical ;
- d’autre part, l’existence de comportements objectivement observables pouvant conduire à la destruction progressive du lien entre un enfant et l’un de ses parents.
Cette distinction est essentielle.
Même lorsque les tribunaux refusent de fonder leurs décisions sur le PAS en tant que théorie clinique, ils continuent d’examiner les faits : obstruction aux droits de visite, dénigrement systématique, instrumentalisation du conflit, non-respect des décisions judiciaires ou absence de coopération parentale.
Une question de responsabilité
Au-delà de l’aspect financier, cette décision rappelle un principe fondamental : les relations familiales bénéficient d’une protection juridique.
Lorsqu’un parent est privé de son rôle sans justification légitime, le préjudice ne concerne pas uniquement l’adulte concerné.
L’enfant lui-même peut subir des conséquences affectives, identitaires et psychologiques importantes liées à la disparition d’une partie de son histoire familiale.
Dans certains cas, les juridictions italiennes ont d’ailleurs reconnu un préjudice réparable tant pour le parent exclu que pour l’enfant lui-même.
Une réflexion qui dépasse les frontières
Cette décision intervient dans un contexte où de nombreux pays européens cherchent à mieux protéger le droit de l’enfant à maintenir des relations équilibrées avec chacun de ses parents lorsque cela est compatible avec son intérêt supérieur.
Elle rappelle également que les procédures judiciaires doivent intervenir rapidement : plus la rupture du lien dure, plus il devient difficile de reconstruire une relation familiale.
Si les approches juridiques diffèrent encore d’un pays à l’autre, une tendance semble émerger dans plusieurs États européens : l’exclusion durable d’un parent ne constitue pas seulement une question relationnelle ou éducative. Lorsqu’elle résulte de comportements fautifs établis et qu’elle provoque un préjudice démontrable, elle peut également relever du champ de la responsabilité civile. Cette évolution mérite une attention particulière tant de la part des praticiens du droit que des professionnels de l’enfance.
A retenir
- Une décision italienne récente évoque la possibilité d’indemniser un parent exclu de la vie de son enfant.
- L’analyse repose actuellement sur les informations publiées par la presse italienne et la jurisprudence disponible.
- Plusieurs décisions italiennes reconnaissent déjà la possibilité d’une réparation civile en présence de comportements ayant empêché le maintien du lien parent-enfant.
- Cette évolution s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence européenne fondée sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Références
Actualité
- Avvenire (2026). Alienazione parentale: la svolta in una sentenza, va risarcito il genitore escluso dalla vita del figlio.
https://www.avvenire.it/famiglia/alienazione-parentale-la-svolta-in-una-sentenza-va-risarcito-il-genitore-escluso-dalla-vita-del-figlio_110132
Textes juridiques
- Code de procédure civile italien, article 709-ter (sanctions en cas de violation des décisions relatives à l’autorité parentale).
- Convention européenne des droits de l’homme, article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale.
https://www.echr.coe.int/documents/d/echr/convention_fra - Cour européenne des droits de l’homme – rappel des obligations positives des États pour préserver les relations parent-enfant (présentation juridique avec références jurisprudentielles).
https://www.studiolegalecastagna.it/n/novita/618-l-alienazione-parentale-dopo-la-riforma-cartabia
Jurisprudence italienne
- Cour de cassation italienne, arrêt n°13217 du 17 mai 2021. Analyse de Rita Russo. https://www.giustiziainsieme.it/it/minori-e-famiglia/1759-la-corte-di-cassazione-sulla-sindrome-di-alienazione-parentale-e-colpa-d-autore-nota-a-corte-di-cassazione-17-maggio-2021-n-13217-pres-genovese-est-caiazzo
- Cour de cassation italienne, arrêt n°9691 du 24 mars 2022 relatif à l’évaluation concrète des causes du refus d’un enfant de voir un parent. https://www.centrostudilivatino.it/cassazione-nuovo-stop-allalienazione-parentale/
- Giuffrè – IUS Famiglia : Genitore alienante: danno risarcito al figlio e alla madre.
https://ius.giuffrefl.it/dettaglio/7018145/genitore-alienante-danno-risarcito-al-figlio-e-alla-madre
Doctrine
- Studio Legale Castagna – L’alienazione parentale dopo la riforma Cartabia (2025). Analyse des nouveaux outils procéduraux et de la jurisprudence européenne.
https://www.studiolegalecastagna.it/n/novita/618-l-alienazione-parentale-dopo-la-riforma-cartabia - Osservatorio Nazionale sul Diritto di Famiglia – La sindrome di alienazione parentale (PAS). Étude doctrinale de l’article 709-ter et de la jurisprudence.
https://www.osservatoriofamiglia.it/indiceanalitico/2016/2/17517634/la-sindrome-di-alienazione-parentale-ps - Rassegna giurisprudenziale sull’alienazione parentale (Ordine degli Avvocati di Asti – PDF).
https://www.ordineavvocatiasti.it/wp-content/uploads/Rassegna-giurisprudenziale-alienazione-parentale.pdf
Note de la rédaction
À la date de publication de cet article, le texte intégral de la décision évoquée par Avvenire n’était pas accessible dans les bases de jurisprudence consultées. L’article sera mis à jour si cette décision est publiée.
